JOURNEE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE L’OISE

8 octobre 2026 Chamant (60)

Ont participé à cette journée :  

Mesdames Cathy LEMOINE – Duaa ALAMAT – Frédérique FAGES - Jacqueline LECLERE

Messieurs André DIETTE – Patrick MOUNAIS – Jacques NICOLAS – Patrick DAVID – Stéphane DENIZART - Michel LEROY – Yves MOREL – Patrice LAINE – Michel MARSEILLE – Augustin FERTE – REGIS BAY –Didier DUJACQUIER- Didier RUMEAU- Gerard DEGRIECK-Lahcen ZOUHRI-Thierry COUPEL- Philippe RALUY -Alain GIAROLI

Excusés : Patrick MARTIN, Eric LOISEAU, Sylviane GRANDSERRE

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- Accueil des participants à 9h : café/viennoiseries et mots de bienvenue de Monsieur le Maire de Chamant, Patrice LAINE.  

- Tour de table : présentation et attentes des participants de cette 3ème rencontre :

(Plusieurs sujets ouverts à la discussion, dont notamment :

- la position du TA sur les retards des décisions d’indemnisation;

 – les réductions des taux demandés ;

– Les nominations « CE suppléant » sur plusieurs enquêtes et sur la même période.

 D’autres sujets également  tels que l’action du CE limitée à sa « saisine », 

l’enquête complémentaire sur le parc agrivoltaïque Rosières/ Versigny 

ou encore l’impact du cumul emploi/retraite » sur les revenus du CE.

- Panorama de l’actualité juridique, règlementaire et jurisprudentielle (en rapport avec les enquêtes publiques, les modes de participation du public)  

(PPt Alain GIAROLI, Michel MARSEILLE)

- Décryptage/Focus : Loi Huwart : simplification de la loi de l’urbanisme et du logement ; 

-  Repowering : performance énergétique vs enjeux environnementaux (domaine de l’ éolien)

(PPt Michel MARSEILLE, Jacqueline LECLERE)  

- Loi industrie verte/Enquête parallélisée/CPVE : Rappel des textes – Préconisations  

(PPt Michel MARSEILLE et échanges avec les participants)  

- Retour d’expérience :  CPVE Modernisation Aéroport de Beauvais  

(PPt Augustin FERTE et échanges avec les participants)

-Fin de la rencontre : 17h