Actualités
Le 19 novembre 2024
CHARTE TUTORAT/TUTORE
Charte du tutorat des nouveaux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d'aptitude des départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80) ...
Lire plus
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
Suppression des enquêtes publiques
VIDÉO "L'Oeil du 20H"
Reportage France 2 du 22/01/19
Téléchargez la FICHE 24 actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.
RECONFINEMENT - Conseils de la CNCE et doctrine du CGDD
- <
- 1 (current)
- >