Actualités

Prochaine AG de la CNCE

L'AG et une réunion du CA de la CNCE se tiendront le mercredi 18/11/2020 à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des présidents territoriaux.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Suppression des enquêtes publiques

Suppression des enquêtes publiques

VIDÉO "L'Oeil du 20H"

Reportage France 2 du 22/01/19

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Téléchargez la FICHE 24 actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.

La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.

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RECONFINEMENT - Conseils de la CNCE et doctrine du CGDD

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