Actualités
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
Suppression des enquêtes publiques
VIDÉO "L'Oeil du 20H"
Reportage France 2 du 22/01/19
Téléchargez la FICHE 24 actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.
RECONFINEMENT - Conseils de la CNCE et doctrine du CGDD
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