1. Présentation de la CRCEP :

La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Picardie (CRCEP) est une association de type loi 1901, elle-même affiliée à la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), fédération nationale regroupant les associations régionales ou départementales.

Elle agit sur le territoire de la région administrative de Picardie où siègent le Tribunal Administratif d'Amiens (TA) et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

La CRCEP regroupe une grande partie des Commissaires Enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80), désireux d'adhérer à une association régionale dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif d’Amiens.

Chacun connaît les  droits liés à l’adhésion à la compagnie nationale (Représentation officielle auprès des pouvoirs publics nationaux, abonnement à la revue, assurance « recours » etc.)

2. Trombinoscope des membres du CA :

En attente photos

3. Sa mission :

La raison d’être de notre compagnie régionale est de :

• Renforcer notre crédibilité auprès des partenaires institutionnels régionaux (Tribunal administratif d’AMIENS, Préfecture des départements Picards, DREAL Picardie, autres administrations, milieu associatif),
• Organiser des séances annuelles de formation et la diffusion d’informations utiles, de manière ponctuelle,
• Renforcer les liens entres les commissaires enquêteurs, afin de favoriser les échanges d’expérience.

4. Son organisation :

Le fonctionnement de l’association est régi par ses statuts qui prévoient la tenue d’une assemblée générale ordinaire par an.

1. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de 12 membres : 4 membres par département élus pour 3 ans par tiers renouvelable. 

Il se réunit au moins une fois par trimestre entre 2 assemblées générales.

2. BUREAU

Le bureau de la compagnie est élu par les membres du conseil d’administration pour une durée d’un an, il comprend :

• Le président
• 3 vice-présidents (un par département)
• Le trésorier
• Le secrétaire

Les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur sont établies réglementairement au niveau départemental.

Chaque président départemental siège dans la commission départementale voisine avec une voix consultative uniquement.

Statuts CRCEP 2023, cliquer ici

Adresse mail : crce-picardie@orange.fr