CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunion du 17 octobre 2024 à Roye (80)
Début de séance à 9h30
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunion du 17 octobre 2024 à Roye (80)
Début de séance à 9h30
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunion du 17 octobre 2024 à Roye (80)
Début de séance à 9h30
Présents : Jean-Marie ALLONNEAU, Augustin FERTE, Alain GIAROLI, Jean-Pierre HOT, Jacqueline LECLERE, Cathy LEMOINE, José LEJEUNE, Philippe LEGLEYE, Hélène SORRANT-RABEUF, Dominique RIBOULOT,
Absents représentés : Bernard ISTRIA (pouvoir à Jean Marie ALLONNEAU),
Absent (excusé) : Alain DEMARQUET
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 21 mai 2024. 2
3 Commissions d’aptitude de novembre 2024. 2
6 Rencontres départementales des CE. 4
7 Forum de la dématérialisation. 5
8 Site internet CRCEP / CNCE. 5
9 Organisation de l’AG 2025. 6
10.1 Renouvellement des membres du CA. 6
10.3 Ordonnances d’indemnisation. 6
10.4 Réunion inter-régionale. 7
10.6 Recensement des procédures. 7
11.1 Rencontre des CE de l’Aisne. 7
11.2 Conseil d’Administration CRCE Picardie. 7
11.3 Assemblée Générale CRCE Picardie. 7
11.4 Assemblée Générale CNCE. 7
11.5 Réunion inter-régionale. 7
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 21 mai 2024
Le procès-verbal du 21 mai 2024 est à modifier en ce qui concerne le point 2 « Situation des comptes » comme suit :
Un reversement au trésorier, Monsieur Hot, est à faire pour le remboursement du repas de l’AG à Villers-Cotterêts et s’élève à 1 762,50 euros (au lieu de 1 582,50 €).
Ce qui donne un solde net sur le compte de 1 790,86 euros (au lieu de 1970,86 €)
Le procès- verbal ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
2. Situation des comptes
Présentation par Jean-Pierre HOT.
Sur le compte courant, le solde créditeur au 17 octobre 2024 s’élève à 2 299,28 €.
Opérations à court terme :
Soit un total créditeur de 746,78 €.
Sur le livret d’épargne, sont déposés 5 310,44 €. Le plafond de ce livret est de 75 000 euros, à 3 % d’intérêt.
3. Commissions d’aptitude de novembre 2024
Les commissions d’aptitude suivantes sont programmées
D’après les éléments communiqués (non officiels) par le Tribunal Administratif :
Sur les 7 CE concernés, M. DEMIAUTTE ne demande pas son renouvellement.
Les 6 autres demandent leur renouvellement : M. HIRSON, M. HOT, Mme LEMOINE, M. NEDELEC, M. RIBOULOT et M. TAQUET
M. STERN, a demandé sa radiation.
3 nouvelles candidatures.
Les 6 CE concernés demandent leur renouvellement : M. BAY, M. DE PONTON D’AMECOURT, M. GIAROLI, M. LEGLEYE, M. LUROIS et M. MARECHAL.
5 nouvelles candidatures.
Sur les 10 CE concernés, M. CARLIER et M. VASSEUR ne demandent pas leur renouvellement.
Les 8 autres demandent leur renouvellement : M. BERNEAUX, M. DEBOEVRE, Mme DEVILLERS-RACINE, M. HAMOT, M. HIRSCH, M. JAYET, M. LEQUIEN et M. TRUFFERT.
Il y a 4 nouvelles candidatures.
Bilan
Département | Listes 2024 | Demande renouvelt | Non renouvelt | Demande radiation | Nouvelle candidature | Potentiel |
Aisne | 19 | 6 | -1 | -1 | 3 | 20 |
Oise | 28 | 6 | 0 | 0 | 5 | 33 |
Somme | 31 | 8 | -2 |
| 4 | 33 |
Picardie | 78 | 20 | -3 | -1 | 12 | 86 |
Sous réserve que tous les renouvellements soient acceptés et qu’il soit donné suite à toutes les nouvelles candidatures, le nombre de CE serait en augmentation.
Toutefois, pour rappel, les commissions d’aptitude de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme avaient rejeté en 2023 plusieurs des nouvelles candidatures.
Sur les 4 qui ne demandent pas leur renouvellement ou demandent leur radiation, 2 sont membres de la CRCEP (MM. DEMIAUTTE et VASSEUR).
Concernant Dominique VASSEUR, compte tenu de son passé de membre du CA pendant de nombreuses années, notamment de président et conformément à l’article 5.5 des statuts de la CRCEP, il est décidé de le nommer membre d’honneur de la compagnie.
4. Point sur les formations
4.1 CVRH
En plus des formations habituelles : Rôle du CE, rédaction des documents, les différents types d’enquête, urbanisme, loi sur l’eau, ICPE…, une formation pilote « Réunion publique », limitée à 11 CE, eu égard à la loi « Industrie verte », est programmée le 21 octobre 2024.
La formation « commission d’enquête », bien que la demande ait été réitérée à plusieurs reprises, n’est toujours pas proposée.
Constat que, pour chaque session, des CE ayant demandé leur inscription et ayant été retenus ne se présentent pas sans en informer le CVRH, alors que des non retenus auraient pu bénéficier de ladite formation, d’où nécessité d’informer le plus rapidement possible en cas d’empêchement.
La réunion de bilan 2024 et propositions 2025 est programmée le 8 novembre 2024 avec participation des représentants de la DREAL, du CVRH, des TA de Lille et Amiens, des CRCE NPC et la CRCEP.
4.2 CNCE
La CNCE se focalise sur la procédure consultation publique « industrie verte ». Le sujet a déjà été et sera abordé lors de plusieurs webinaires.
La CNCE animera, grâce à l’intervention d’une prestataire extérieure, des formations en région, dont une en Hauts-de-France, réservée aux adhérents, le 12 décembre à Arras.
Une plate-forme de. formation (quizz, vidéo, Power Point…) est accessible sur le site, avec notamment un quizz destiné à la préparation du passage devant la commission d’aptitude (connaissances de base nécessaires et très utiles lors du renouvellement de candidatures).
5. Loi « Industrie verte »
Loi n°2023-97 du 23 octobre 2024 relative à l’industrie verte
Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement.
La CNCE a produit une note de décryptage rapide du décret, elle a pour objectif de tenir informé des changements qui vont intervenir dans les pratiques à compter de la fin de l’année et de l’avancement des travaux conjoints du MTECT et de la CNCE
La procédure d’enquête publique devient consultation publique :
6. Rencontres départementales des CE
A l’instar de la réunion organisée dans l’Aisne en 2023, 2 réunions ont eu lieu :
6.1 Somme
Réunion le 19 septembre à Amiens.
Participants : 16 CE, dont un non adhérent.
Programme
Thèmes principaux abordés : réunion préparatoire, registre dématérialisé.
6.2 Oise
Réunion le 2 octobre 2024 à Verneuil en Halatte
Participants : 14 CE
6.3 Aisne
A programmer entre le 15 novembre et le 15 décembre.
Lieu pressenti : Merlieux et Fouquerolles
7. Forum de la dématérialisation
La préfecture de l’Oise organise un forum de la dématérialisation à Clermont-de-l ’Oise, le 14 novembre 2024 de 9h00 à 17h00.
Stand de la CRCEP à tenir par des membres sous l’égide de Jaqueline LECLERE.
Intervention de la CRCEP prévue de 15h30 à 16h00 sur le thème « dématérialisation des enquêtes publiques » en s’appuyant sur l’exemple de l’utilisation du registre numérique dans le cadre de la commission d’enquête sur la demande d’autorisation environnementale pour le Canal Seine Nord Europe. Présentation par le président.
8. Site internet CRCEP / CNCE
Droits de Webmaster acquis par Jaqueline LECLERE.
Procédure de validation des contenus.
Les thèmes à renseigner :
- Introduction du président
- Une synthèse des comptes rendus de l'AG et des CA 2024;
- Les réunions départementales (le 19 septembre pour la Somme et 2 octobre pour l'Oise);
- Des enquêtes symboliques (cf. CSNE);
- Les formations;
- Le tutorat (l'application de la charte);
- Le forum de la dématérialisation...
Procédure :
9. Organisation de l’AG 2025
A programmer avant AG CNCE (Strasbourg du 17 au 19 mars 2025), date arrêtée au 6 mars 2025.
2 modes de participation aux frais de cette journée seront possibles :
A inviter :
10. Questions diverses
10.1 Renouvellement des membres du CA
Tiers renouvelables :
10.2 Indemnisation
Espace dédié aux maîtres d’ouvrage.
« Comment indemniser le commissaire enquêteur ? » est intégré sur la page d’accueil du site de la CNCE, permettant d’accéder à la page d’information qui répond à toutes les questions posées très régulièrement. Cette page met en lien diverses ressources dont une calculette permettant de simuler le montant brut de l'indemnité des CE à partir du net fixé par le président du TA : cet outil a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction des Ressources humaines). Le QR Code de la page est téléchargeable : ainsi les adhérents qui souhaitent fournir la marche à suivre pour être indemnisés peuvent le faire figurer sur la lettre d’accompagnement de leur demande. Ils peuvent aussi directement communiquer l’adresse de la page : https://www.cnce.fr/consulter-document/8632
10.3 Ordonnances d’indemnisation
Suite au changement de fonctions au Tribunal Administratif de Pierre VROMAINE, anciennement chargé de la lecture des rapports et validation des états de frais, et dans l’attente de la prise de poste de sa remplaçante au 1er octobre, au moins 6 demandes d’indemnisation sont en attente.
10.4 Réunion inter-régionale
Suite à une nouvelle organisation de la CNCE, le référent commun aux compagnies des Régions Grand-Est et Hauts-de-France est désormais François NAU.
Une journée inter-régionale des présidents des compagnies des 2 régions précitées plus l’Ile-de-France est programmée le 6 décembre 2024 à Matougues (51).
10.5 Suppléant
Rappel de l’article R512-14 du code de l’environnement : « … Ils remplacent les titulaires en cas d'empêchement de ces derniers et exercent alors leurs fonctions jusqu'au terme de la procédure… ».
En cas d’empêchement, par exemple pour une seule permanence, le suppléant n’a pas à être sollicité.
10.6 Recensement des procédures
Un accord a été passé entre la CNCE et plusieurs éditeurs de registre numérique, dont Publilégal, pour recenser les de procédures en cours ou passées.
11. Prochaines dates
11.1 Rencontre des CE de l’Aisne
Réunion à programmer
11.2 Conseil d’Administration CRCE Picardie
Le prochain CA aura lieu à Roye le 30 janvier 2025.
11.3 Assemblée Générale CRCE Picardie
La prochaine AG est prévue le 6 mars 2025 dans l’Oise, à Monchy Humières
11.4 Assemblée Générale CNCE
La prochaine AG de la CNCE est prévue à Strasbourg le 19 mars 2025.
Elle sera précédée d’une réunion de travail des présidents territoriaux et des membres du CA, la veille.
11.5 Réunion inter-régionale
A Matougues (51), le 6 décembre 2024.
La réunion du conseil d'administration a été clôturée à 12h35
Fait à Amiens, le 17 octobre 2024.
Le Président La secrétaire
Jean-Marie ALLONNEAU Hélène SORRANT-RABEUF
Reportage France 2 du 22/01/19
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.