Cette réunion départementale est organisée par les administrateurs de l'Oise sous couvert de la CRCEP
JOURNEE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE L’OISE
2 octobre 2025 à Avrechy
Ont participé à cette journée :
Mesdames Sylvianne GRANDSERRE – Cathy LEMOINE – Jacqueline LECLERE
Messieurs André DIETTE – Patrick MOUNAIX – Jacques NICOLAS – Pierre BICHON – Patrick DAVID – Stéphane DENIZART - Michel LEROY – Yves MOREL – Patrice LAINE – Michel MARSEILLE – Augustin FERTE – REGIS BAY – Alain GIAROLI
Excusés : Hélène SORRANT RABEUF -Gérard DEGRIECK – Christophe DU PONT D’AMECOURT - Alexis LUROIS
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- Accueil des participants autour d’un café/viennoiseries à 9h ponctué par la visite de Madame la Maire d’Avrechy, laquelle a présenté sa commune.
- Tour de table : présentation et attentes des participants de cette 2ème rencontre
- Retour d’expérience sur l’enquête publique Agrivoltaïsme : Présentation Ppt par Alain Giaroli et échanges avec les participants
- Loi industrie verte : Présentation Ppt par Michel Marseille et échanges avec les participants
- Rédaction du rapport et de l’avis : Canevas adressé par le Tribunal Administratif d’Amiens distribué à chaque participant.
- Intelligence Artificielle dans les enquêtes publiques : rappel du webinaire CNCE sur ce thème le 14 octobre 2025 de 17h à 19h. Il convient de s’inscrire.
- Mix énergétique Incertitude sur le bienfondé du développement de l’éolien et des panneaux photovoltaïques, voire le refus : Michel Marseille a souhaité connaître le suivi des avis donnés par les CE sur les enquêtes concernant les énergies renouvelables : il n’y est pas parvenu : difficultés d’obtention des informations.
- Retour d’expérience PLUIHM du Beauvaisis
Présentation Ppt par Régis Bay et Augustin Ferté et échanges avec les participants
- Présentation du site de la CNCE et ses liens utiles par Cathy Lemoine, vice-présidente CRCEP – département de l’Aisne.
- Dates des évènements (formations, réunions etc…) à retenir : rappel par Jacqueline Leclere
- Sylvianne Grandserre, chargée de communication à la CRCEP a exposé les différentes pages alimentées du site de la CRCEP en insistant sur le fait que ce site ne revit que depuis peu et qu’il devrait s’améliorer
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
Suppression des enquêtes publiques
VIDÉO "L'Oeil du 20H"
Reportage France 2 du 22/01/19
Téléchargez la FICHE 24 actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.