Cette journée est organisée par les administrateurs de la SOMME sous couvert de la CRCEP
JOURNEE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA SOMME
11 septembre 2025 à Amiens
Ont participé à cette journée :
Mesdames Christine BRUNEL – Sylviane Brunel – Brigitte DEVILLERS-RACINE - Sylvianne GRANDSERRE – Dolorès RACINE
Messieurs Jean-Marie ALLONNEAU – Régis DE LAUZANNE – Yves DEBOEVRE – Alain DEMARQUET – Dominique EVRARD – Richard FAUQUET - Alain GIAROLI – Jean-Claude HELY – Bernard ISTRIA – Patrick JAYET – José LEJEUNE – Michel LUCE – Jean-Philippe OLIVIER
Excusés : Erich LECLERCQ – Christian VARLET
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- Accueil des participants autour d’un café/viennoiseries à 9h
- Accueil de : Mme Caroline DESCAMPS, cheffe du bureau de l’environnement et de l’utilité publique à la préfecture de la Somme ;
Mme Céline DUBOIS-GARDONI, adjointe au greffier en chef au tribunal administratif d’Amiens.
- Relations Titulaire / Suppléant : Rappel des textes et des commentaires de la secrétaire générale des tribunaux administratifs par Jean-Marie ALLONNEAU, échanges avec les participants et intervention de Mme Dubois demandant de la souplesse pour la désignation des suppléants, proposition de bonnes pratiques pour le titulaire ;
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- Loi industrie verte : Présentation diaporama par Jean-Marie ALLONNEAU et échanges d’expériences avec les participants et Mme Descamps ;
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- Présentation du site de la CNCE et ses liens utiles par Sylvianne GRANDSERRE chargée de communication à la CRCEP, exposé les différentes pages alimentées du site de la CRCEP en insistant sur le fait que ce site ne revit que depuis peu et qu’il devrait s’améliorer
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- Dates des évènements (formations, réunions etc…) à retenir :
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
Suppression des enquêtes publiques
VIDÉO "L'Oeil du 20H"
Reportage France 2 du 22/01/19
Téléchargez la FICHE 24 actualisée
Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
La page 2 de la fiche 24 "Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP)" a été corrigée.