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Le 25 mars 2021

La loi ASAP "Accélération et simplification de l'action publique" et le décret d'application

Avec la loi Asap du 7 décembre 2020, c’est une véritable vague de simplifications qui s’est abattue sur les procédures environnementales, notamment dans le but de purger les "irritants" qui jalonnent le parcours des porteurs de projets industriels et d’adapter les procédures en fonction des spécificités territoriales et de la plus ou moins grande complexité des opérations.