Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mars 2025

La Compagnie des commissaires-enquêteurs de Picardie a tenu son assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 6 mars 2025 à Monchy-Humières (60). 

La réunion est présidée par le Président de l’association, Jean-Marie Allonneau et s’est tenue conformément aux statuts de l’association.  La séance est déclarée ouverte à 9h45. 

VERIFICATION DU QUORUM 

34 commissaires enquêteurs étaient présents et ont voté ; 11 pouvoirs ont été adressés, soit 45 présents ou représentés sur 66 adhérents.

Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu valablement délibéré. 

ORDRE DU JOUR 

Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Générale de 2024 

Rapport d’activités 

Rapport financier 

Budget 2025

Montant des cotisations 2026 

Rapport du vérificateur aux comptes             

Révision des listes d’aptitude pour les trois départements   

Élection pour le renouvellement du Conseil d’Administration 

Formation – bilan 2024 – prévisions 2025 (DREAL) 

Point sur les enquêtes publiques par les représentants du Tribunal Administratif d’Amiens. 

Intervention de M. Nau, représentant la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

Nomination de membres d’honneur

L’ordre du jour a été adopté à l’unanimité des voix .

RESOLUTIONS 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2024 

Le compte-rendu de l’assemblée générale du 24 mars 2024 est adopté à l’unanimité des voix. 

RAPPORT D’ACTIVITES 

Le rapport d’activités, dont annexe au présent procès-verbal, est présenté en séance par le président, Jean Marie ALLONNEAU. 

Il est adopté à l’unanimité des voix. 

RAPPORT FINANCIER 

Le rapport financier, dont annexe au présent procès-verbal, est présenté en séance. 

Les comptes pour 2024 se traduisent par des montants de recettes de 6 554,31 € , de dépenses de 7 214,41 €, soit un solde débiteur de 660,10 €. Il est à noter que certains membres du conseil d’administration qui se réunit 3 fois par an à Roye n’ont pas souhaité se faire rembourser leur frais de déplacement, ce qui équivaut à environ 700 euros. De plus, les rencontres départementales ainsi que l’organisation de l’AG et des réunions du CA représentent une charge de travail d’environ 500 heures. Nous sommes tous des bénévoles.

Les comptes bancaires au 31 décembre 2024 présentent des soldes créditeurs de 678,03 € pour le compte courant et 5 469,75 € pour le livret A. 

Le rapport financier est adopté à l’unanimité des voix.

BUDGET 2025 

Le budget 2025, dont annexe au présent procès-verbal, est présenté en séance. 

La proposition pour 2025 se traduisent par des montants de recettes de 7 800 € , de dépenses et de 7 800 de recettes €, soit un budget équilibré

Le rapport financier est adopté à l’unanimité des voix.

COTISATIONS 2026

Il est proposé de reconduire le montant des cotisations 2025 pour l’année 2026 à savoir: 

80 € pour les renouvellements ; 

50 € pour les nouvelles adhésions (concerne uniquement les CE inscrits sur la liste d’aptitude pour la 1ère fois en 2024)

Les montants des cotisations de 80 € et 50 € sont adoptés à l’unanimité des voix.

RAPPORT DU VERIFICATEUR AUX COMPTES 

Monsieur Claude Truffert n’ayant eu les éléments que trop tardivement, il n’a pu établir son rapport confirmant le rapport financier. 

Ce point n’est donc pas mis au vote 

REVISION DES LISTES D’APTITUDE 

Admission sur les listes d’aptitude de 8 nouveaux CE :

                        Aisne : Caroline BERGOT, Olivier COZERET, Benoit POINT,

                        Oise : Philippe COURADEAU, Stéphane DENIZART,

                        Somme : Éric AGOSTINI, Christine BRUNEL, Christian VARLET.

Le nombre total de commissaires enquêteurs est de 80 en 2025 (20 dans l’Aisne, 29 dans l’Oise et 31 dans la Somme). Deux enquêtes publiques par an et par personne seraient une moyenne idéale pour conserver les savoirs.

PLAN DE FORMATIONS 

Le plan de formations établi sous l’égide de la DREAL des Hauts-de-France, par le biais du CVRH d’Arras, a été établi en concertation avec les Compagnie Régionales du Nord-Pas de Calais et Picardie, ainsi que des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lille. Il a été présenté par Mme Galia GUENTAS (voir présentation jointe)

Si vous le souhaitez, je vous adresserez l'intégralité de la présentation.

ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Certains membres du conseil d’administration étaient en fin de mandat :

Cathy LEMOINE et Dominique RIBOULOT pour l’Aisne, tous deux candidats pour leur renouvellement,

Bernard ISTRIA (candidat pour son renouvellement) et Alain DEMARQUET (non candidat) pour la Somme.

Un siège était vacant pour l’Oise (celui de Philippe LEGLEYE - non inscrit sur la liste d’aptitude).

Après élection de tous les membres présents (procurations comprises), les résultats ont été les suivants :

Aisne : 2 postes : Cathy LEMOINE élue avec 42 voix, Dominique RIBOULOT, élu avec 424voix

Oise :1 poste :  Michel MARSEILLE élu avec 31 voix. Pierre BICHON candidat a recueilli 12 voix.

Somme : 2 postes : Sylviane GRANDSERRE élue avec 37 voix, Jean-Philippe OLIVIER élu avec 27 voix, Bernard ISTRIA a recueilli 21 voix.

Le conseil d’administration 2025 est donc composé des membres suivants (les années entre parenthèses correspondent aux dates de fin de mandat) :

Aisne : Jean-Pierre Hot (2026) Hélène SORRANT-RABEUF (2027), Cathy LEMOINE (2028), Dominique RIBOULOT (2028)

Oise : Michel MARSEILLE (2026), Jacqueline LECLERE (2026), Alain GIAROLI (2027) et Augustin FERTE (2027)

Somme : Jean-Marie ALLONNEAU (2026), José LEJEUNE (2027), Sylviane GRANDSERRE (2028) et Jean-Philippe OLIVIER (2028).

POINTS SUR LES ENQUÊTES PUBLIQUES 

Interventions de Mesdames Florence DEMURGER, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Céline DUBOIS-GARDONI et Nelly WROBEL sur les statistiques relatives aux en quêtes publiques (cf. document en annexe) et qualité des rapports et conclusions motivées. 

Les délais de délivrance des ordonnances ont été allongés suite à réorganisation au sein du Tribunal Administratif, mais devraient être inférieurs à 2 mois rapidement et bientôt le délai d’un mois entre la réception du rapport et la proposition d’indemnisation sera à nouveau respecté.

Le canevas de la circulaire de 2022 est globalement suivi, ce qui fait que aucun complément de conclusion n’a été demandé en 2024. Les travaux fournis sont de très bonne qualité. Les règles de déontologie sont respectées. La position du CE doit être étayée, rationnelle, objective et impartiale. Ne pas oublier de faire apparaitre le nombre d’observations recueillies lors de l’enquête dans le tableau d’indemnisation.

La déclaration sur l’honneur signée doit être transmise au TA en format PDF. Il n’est plus nécessaire d’envoyer le procès-verbal de synthèse des observations ainsi que le mémoire en réponse. Il est demandé de numéroter les travaux : 1 – Rapport ; 2 – Conclusion ; 3 Avis motivé.

Si les travaux à envoyer au TA sont trop conséquents, ne pas hésiter à utiliser la plate-forme de chargement de documents.

Le TA a pris note de la demande du président de la CRCE Picardie, à savoir lorsqu’un CE sera désigné pour une consultation parallélisée (industrie verte),  il pourra quand même être contacté par le TA pour être désigné pour une autre enquête s’il le désire.

INTERVENTION DE M. NAU, REPRESENTANT LA CNCE

NOMINATION DE MEMBRES D’HONNEUR

Le conseil d’administration lors de sa réunion du 30 janvier a décidé de nommer membres d’honneur Mrs Dominique VASSEUR et Philippe LEGLEYE pour services rendus à la CRCEP.

Une médaille leur a été remise.

REMERCIEMENTS

Pour l’organisation de cette Assemblée générale: les membres du conseil d’Administration de l’Oise, Alain GIAROLI, Augustin FERTE, Jacqueline LECLERE et Philippe LEGLEYE

Pour la logistique (invitation, inscription…): Hélène SORRANT-RABEUF et Jean-Pierre HOT

Pour leur présence et intervention:

• Florence DEMURGER (Présidente du Tribunal Administratif) et ses collaboratrices, Céline DUBOIS-GARDONI ET Nelly WROBEL
• Galia GUENTAS de la DREAL Hauts-de-France
• François NAU, référent de la CNCE

Pour la visite du chantier du Canal Seine-Nord Europe:

• La Société du Canal Seine-Nord Europe, en particulier ses représentants Pierre-Yves BIET et Noémie MARTIN

La société KEOLIS pour la mise à disposition du bus

Les travaux de l’AG étant accomplis, la séance a été close à 12h30. 

Fait à Amiens le 6 mars 2025.

Le Président                                                               La secrétaire

Jean-Marie ALLONNEAU                                       Hélène SORRANT-RABEUF