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Le 26 mars 2021

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, jusqu’au 18 mars prochain, un projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Sur ce dossier aux multiples rebondissements, la France n’est toujours pas dans les clous…

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